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Ce document répertorie les principaux textes en vigueur intéressant l’archéologie.
La législation et la réglementation relatives à l’archéologie sont réunies principalement dans le livre V du code du patrimoine (articles L.510-1 à L.546-7 et articles R.510-1 à R.546-14).
1 ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L’ARCHÉOLOGIE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Services de l’archéologie du ministère de la Culture
Institut national de recherches archéologiques préventives
Conseil national de la recherche archéologique
Commissions territoriales de la recherche archéologique
2 OPÉRATIONS ARCHÉOLOGIQUES
Dispositif d’archéologie préventive
Champ d’intervention de l’archéologie préventive
Archéologie programmée
Prévention des risques en milieu hyperbare
Dispositif de récompense en cas de découverte fortuite
3 FINANCEMENT DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Subventions accordées aux collectivités territoriales habilitées au titre des diagnostics
Taxe d’archéologie préventive
Fonds national pour l’archéologie préventive
+++++++++++++++++
4 DONNÉES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHÉOLOGIE
5 PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
6 DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS TERRITOIRE
7 ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
Ministère de la culture - Note complète
La législation et la réglementation relatives à l’archéologie sont réunies principalement dans le livre V du code du patrimoine (articles L.510-1 à L.546-7 et articles R.510-1 à R.546-14).
1 ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L’ARCHÉOLOGIE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Services de l’archéologie du ministère de la Culture
Institut national de recherches archéologiques préventives
Conseil national de la recherche archéologique
Commissions territoriales de la recherche archéologique
2 OPÉRATIONS ARCHÉOLOGIQUES
Dispositif d’archéologie préventive
Champ d’intervention de l’archéologie préventive
Archéologie programmée
Prévention des risques en milieu hyperbare
Dispositif de récompense en cas de découverte fortuite
3 FINANCEMENT DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Subventions accordées aux collectivités territoriales habilitées au titre des diagnostics
Taxe d’archéologie préventive
Fonds national pour l’archéologie préventive
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4 DONNÉES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHÉOLOGIE
5 PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
6 DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS TERRITOIRE
7 ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
Ministère de la culture - Note complète
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